1. Généralités – Champ d’application
2. Offre – Documents de l’offre
3. Prix – Conditions de paiement
4. Délai de livraison
5. Transfert des risques – Frais d’expédition
6. Responsabilité pour vices
7. Responsabilité pour dommages
8. Réserve de propriété
9. Forme des déclarations
10. Juridiction compétente – Lieu d’exécution

Conditions générales de vente

§ 1 Généralités – Champ d’application
(1) Nos conditions de vente s’appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client qui sont contraires ou divergent de nos conditions de vente, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions de vente s’appliquent également si nous effectuons la livraison au client sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de vente.
(2) Tous les accords conclus entre nous et le client aux fins de l’exécution du présent contrat sont consignés par écrit dans le présent contrat.
(3) Nos conditions de vente s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux entrepreneurs au sens du § 310 al. 1 du BGB (Code civil allemand), sauf si une distinction est faite dans la clause correspondante.

§ 2 Offre – Documents relatifs à l’offre
(1) La commande du client constitue une offre ferme que nous acceptons dans un délai de deux semaines en envoyant une confirmation de commande ou en effectuant la livraison. Les offres que nous avons soumises auparavant sont sans engagement.
(2) Nous nous réservons les droits de propriété et d’auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Cela s’applique également aux documents écrits désignés comme « confidentiels ». Avant de les transmettre à des tiers, le client doit obtenir notre accord écrit explicite.

§ 3 Prix – Conditions de paiement
(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, nos prix s’entendent départ siège social, hors frais d’expédition. Ceux-ci sont facturés séparément.
(2) La taxe sur la valeur ajoutée légale est comprise dans nos prix ; elle est indiquée séparément sur la facture au taux légal en vigueur à la date de facturation. La livraison dans les autres pays européens s’effectue sans TVA si le partenaire dans le pays tiers participe au système de taxe sur le chiffre d’affaires.
(3) La déduction d’un escompte nécessite un accord écrit particulier.
(4) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix d’achat (brut) est payable immédiatement sans déduction. Les règles légales concernant les conséquences d’un retard de paiement s’appliquent.
(5) Le client ne dispose de droits de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement, sont incontestées ou ont été reconnues par nous. En outre, il est autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.

§ 4 Délai de livraison
(1) Le début du délai de livraison que nous indiquons suppose que toutes les questions techniques aient été clarifiées.
(2) Le respect de notre obligation de livraison suppose en outre que le client ait rempli ses obligations en temps voulu et de manière conforme.
Nous nous réservons le droit d’invoquer l’exception d’inexécution du contrat.
(3) Si le client est en retard dans la réception ou s’il enfreint de manière fautive d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger
le remboursement des dommages que nous avons subis, y compris les éventuels frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres prétentions ou droits.
(4) Si les conditions du paragraphe (3) sont remplies, le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise achetée est transféré au client au moment où celui-ci est en retard dans la réception ou le paiement.
(5) Si nous avons indiqué des délais de livraison et que ceux-ci ont servi de base à la passation de la commande, ces délais sont prolongés en cas de grève et de force majeure, et ce pour la durée du retard.
(6) Si le client est un entrepreneur, nous sommes responsables conformément aux dispositions légales, dans la mesure où le retard de livraison est dû à une violation du contrat de notre part, intentionnelle ou par négligence grave ; une faute de nos représentants ou agents d’exécution nous est imputable. Si le retard de livraison est dû à une violation du contrat par négligence grave dont nous sommes responsables, notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
7) Nous sommes également responsables envers les entrepreneurs conformément aux dispositions légales dans la mesure où le retard de livraison dont nous sommes responsables est dû à la violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est toutefois limitée au dommage prévisible et typique.

§ 5 Transfert des risques – Frais d’expédition
(1) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, la livraison est convenue « depuis notre siège social ».
(2) Si le client le souhaite, nous couvrirons la livraison par une assurance transport ; les frais correspondants sont à la charge du client.

§ 6 Responsabilité pour vices
(1) Si le client est un consommateur, nous sommes responsables en cas de vice conformément aux dispositions légales, sauf si les restrictions suivantes s’appliquent. Le consommateur doit nous signaler les vices apparents par écrit dans un délai de deux semaines après leur apparition. Si la notification n’est pas effectuée dans le délai susmentionné, les droits de garantie expirent. Cela ne s’applique pas si nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la chose.
(2) Si le client est un entrepreneur, nous nous réservons le droit de choisir le type de réparation en cas de défaut.
(3) Si le client est un consommateur, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est de deux ans pour la livraison de marchandises neuves et d’un an pour la livraison de marchandises d’occasion. Le délai commence à courir à partir du transfert du risque. Cela ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts pour vices. Le § 7 s’applique aux demandes de dommages-intérêts pour vices.
(4) Si le client est un entrepreneur, le délai de garantie est toujours d’un an. Le délai de prescription en cas de recours contre le fournisseur conformément aux articles 478 et 479 du BGB (Code civil allemand) reste inchangé ; cela ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts pour vices. Le § 7 s’applique aux demandes de dommages-intérêts pour vices.
(5) Nous n’accordons aucune garantie au client au sens juridique du terme.

§ 7 Responsabilité en cas de dommages
(1) Notre responsabilité en cas de manquement à nos obligations contractuelles et en cas de délit est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Cela ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé du client, aux réclamations pour violation d’obligations cardinales, c’est-à-dire d’obligations découlant de la nature du contrat et dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat, ainsi qu’à l’indemnisation des dommages résultant d’un retard (§ 286 BGB). À cet égard, nous sommes responsables de tout degré de faute.
(2) L’exclusion de responsabilité susmentionnée s’applique également aux violations par négligence légère des obligations de nos auxiliaires d’exécution.
(3) Dans la mesure où la responsabilité pour les dommages qui ne sont pas liés à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé du client n’est pas exclue en cas de négligence légère, ces droits se prescrivent dans un délai d’un an à compter de la naissance du droit ou, dans le cas de droits à dommages-intérêts pour cause de défaut, à compter de la remise de la chose.
(4) Dans la mesure où notre responsabilité en matière de dommages-intérêts est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle en matière de dommages-intérêts de nos employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.

§ 8 Réserve de propriété
(1) Dans le cas de contrats conclus avec des consommateurs, nous nous réservons la propriété de l’objet acheté jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
Si le client est un entrepreneur, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de toutes les créances à l’encontre de l’entrepreneur, même si la marchandise concrète a déjà été payée.
(2) En cas de comportement contraire au contrat de la part du client, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise vendue. La reprise de la marchandise vendue par nos soins constitue une résiliation du contrat. Après reprise de la marchandise vendue, nous sommes autorisés à la revendre, le produit de la vente étant imputé sur les dettes du client, déduction faite des frais de revente raisonnables.
(3) Si le client est un entrepreneur, il est tenu de traiter la marchandise achetée avec soin ; il est notamment tenu de l’assurer à ses frais contre les dommages causés par le feu, l’eau et le vol, à hauteur de sa valeur à neuf. Si des travaux d’entretien et d’inspection sont nécessaires, le client doit les effectuer en temps utile à ses frais.
(4) En cas de saisies ou d’autres interventions de tiers, le client, s’il est entrepreneur, doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions intenter une action en justice conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO). Si le tiers n’est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d’une action en justice conformément au § 771 du Code de procédure civile allemand (ZPO), le client est responsable de la perte que nous avons subie.
(5) Si le client est un entrepreneur, il est en droit de revendre la marchandise achetée dans le cadre de ses activités commerciales normales ; toutefois, il nous cède dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA comprise) de notre créance qui lui reviennent du fait de la revente à ses clients ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que la marchandise achetée ait été revendue sans ou après transformation. Le client reste habilité à recouvrer cette créance même après la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n’en est pas affecté. Nous nous engageons toutefois à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, n’est pas en retard de paiement et, en particulier, qu’aucune demande d’ouverture d’une procédure de concordat ou d’insolvabilité n’a été déposée ou qu’il n’y a pas cessation de paiement. Si tel est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, nous fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, nous remette les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession.
(6) Le traitement ou la transformation de la marchandise achetée par le client, si celui-ci est entrepreneur, est toujours effectué pour notre compte.
Si la marchandise achetée est transformée avec d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet proportionnellement à la valeur de la marchandise achetée (montant final de la facture) par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Par ailleurs, les dispositions applicables à la marchandise livrée sous réserve de propriété s’appliquent également à l’objet résultant de la transformation.
(7) Si le client est un entrepreneur et si la marchandise achetée est mélangée de manière indissociable avec d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise achetée (montant final de la facture) par rapport aux autres objets mélangés au moment du mélange. Si le mélange est effectué de telle manière que l’objet du client, en tant qu’entrepreneur, doit être considéré comme l’objet principal, il est convenu que le client nous transfère la copropriété au prorata. Le client conserve pour nous la propriété exclusive ou la copropriété ainsi créée.
(8) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à la demande du client, dans la mesure où celui-ci est entrepreneur, dans la mesure où
la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % les créances à garantir ; le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 9 Forme des déclarations
Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes que le client doit nous adresser ou adresser à un tiers doivent être faites par écrit.

§ 10 Juridiction compétente – Lieu d’exécution
(1) Sauf disposition contraire du contrat, le lieu d’exécution et de paiement est notre siège social. Les dispositions légales relatives aux juridictions compétentes restent inchangées, sauf disposition contraire prévue au paragraphe 3.
(2) Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne ; l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
(3) Pour les contrats conclus avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, le tribunal compétent exclusif est celui de notre siège social.
(4) Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, notre siège social est le lieu d’exécution.

Version: 01/01/2026